• L’organisation interne du C.E.
  • Les moyens d’actions
  • Le rôle économique et professionnel
  • La gestion des budgets : les obligations comptables, la séparation des budgets
  • Le bureau : secrétaire, trésorier, président,
  • Les autres membres, titulaires, supléants,
  • Les réunions et ses documents : convocation, oj, pv,
  • Les commissions,
  • Le règlement intérieur.

  • Le budget du CE,
  • Le local et le matériel,
  • Les heures de délégation,
  • La liberté de circulation et de déplacement,
  • Le recours aux experts,
  • Le délit d’entrave.

  • La marche générale de l’Entreprise,
  • Les informations économiques, sociales et financières,
  • Les consultations obligatoires,
  • La représentation auprès des organes sociaux.

  • Le budget de fonctionnement et son utilisation :
    • Le 0.2% et son calcul,
    • Les règles d’imputation des frais du CE.
  • Le budget des activités sociales et culturelles et son utilisation :
    • Le calcul du budget, les bénéficiaires des ASC,
    • Les diverses activités et leurs conditions.
  • Le contrôle URSSAF.

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